Achetez de l’art tout en défiscalisant

L’article 238bis du Code général des impôts encourage les entreprises à investir dans l’art par des déductions fiscales très avantageuses. Ainsi, il est possible, en toute légalité, de déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes 100% du montant des achats d’œuvres originales d’artistes vivants dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire H.T. La seule obligation pour bénéficier de cette disposition, est de présenter pendant 5 ans les œuvres au public.
Les S.A, les S.A.R.L et les professions libérales quelle que soit la nature de l’activité exercée bénéficient de cet avantage.

Défiscaliser l’achat d’œuvres d’Art

Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcément une disposition qui peut vous intéresser et vous faire, par là même, alléger vos impôts en y alliant l’investissement et le plaisir.

Pour une société

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’oeuvre :

  • Les Œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
  • La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.
  • Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

Par ailleurs, les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

Pour un particulier

Exonération ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aux sculptures, en fait un outil de déplafonnement de l’ISF.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

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